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ASPEEC Association for Culture & Palliative Care -- Statutes
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ASPEEC Association for
Culture & Palliative Care
in East & Central Europe

 

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Statutes: Title

Statutes ASPEEC
Association for Culture & Palliative Care in East & Central Europe
 

ARTICLE 1 – Titre –

Il est constitué, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, une Association ayant pour titre ASPEEC (Association Culturelle et de Soins Palliatifs pour l’Europe de l’Est et Centrale). Il s’agit d’une Association laïque, apolitique et humanitaire, à but non lucratif et à durée illimitée.

ARTICLE 2 – Buts –

Les buts de cette Association sont d’assurer entre la France et les pays de l’Europe de l’Est et Centrale des échanges culturels, et de favoriser le développement technique tout en assurant la formation professionnelle en matière de soins palliatifs. Cette aide au développement technique pourra se traduire par des conseils d’ordre logistique préalables aux séjours ou échanges entre pays concernés.
 
L’Association s’interdit de percevoir la moindre commission émanant des établissements ou prestataires qu’elle pourra préconiser.
 
Les buts de l’Association seront poursuivis par tous les moyens appropriés, dans le cadre de la loi 1901.

ARTICLE 3 – Siège social –

Le siège social est fixé au 18, rue Lesault 93500 Pantin.
 
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration sera nécessaire.

ARTICLE 4 – Objectifs –

Les objectifs au niveau culturel seront de promouvoir l’échange culturel entre les pays concernés par l’organisation de diverses manifestations. Les membres actifs et les membres du Conseil d’Administration auront l’occasion notamment d’organiser des spectacles, concerts, défilés de mode, exposition de tous ordres, stages de formation, voyages linguistiques, etc, et de participer au développement de la francophonie dans les pays de l’Europe de l’Est et Centrale.
 
En France, les objectifs au niveau des soins palliatifs revêtiront un double aspect : information d’une part, formation d’autre part.
 
L’évaluation locale des besoins à satisfaire en Europe de l’Est et Centrale par l’Association sera effectuée en synergie avec des responsables pédagogiques et des praticiens médicaux et paramédicaux.
 
L’objectif permanent restera le développement et la maintenance des échanges professionnels entre la France et les pays d’Europe de l’Est et Centrale, sans que de tels échanges n’engendrent, directement ou indirectement, une économie de charges ou un accroissement de recettes en faveur de cabinets, laboratoires ou autres établissements privés ou libéraux du secteur concurrentiel. A cet effet, les membres actifs et les membres du Conseil d’Administration seront amenés à dispenser des formations, des stages médicaux et paramédicaux dans les pays concernés.
 
Les formateurs rémunérés ou indemnisés forfaitairement pourront adhérer à l’Association, mais ne seront pas éligibles au Conseil d’Administration. La formation dispensée pourra recouvrir des disciplines complémentaires des soins palliatifs, notamment en matière linguistique, juridique, administrative, etc.

ARTICLE 5 – Composition de l’Association –

L’Association se compose de :

  1. membres de droit ;
  2. membres d’honneur ;
  3. membres bienfaiteurs ;
  4. membres actifs ;
  5. membres adhérents.

ARTICLE 6 – Admission –

Pour faire partie de l’Association en tant que membre actif en France ou à l’étranger, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques, être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
 
Nul ne peut être membre actif s’il a fait l’objet d’une condamnation pénale pour crime ou délit, ou d’une interdiction administrative ou judiciaire.

ARTICLE 7 – Membres –

Est membre de droit la Présidente fondatrice de l’ASPEEC.
 
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association, ils seront nommés ou désignés par le Conseil d’Administration.
 
Sont membres bienfaiteurs ceux qui versent un don ou un legs, un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil d’Administration.
 
Sont membres actifs tous ceux qui jouent un rôle permanent dans l’Association, qui versent annuellement une somme fixée par l’Assemblée Générale.
 
Sont membres adhérents ceux qui versent annuellement la cotisation des membres, ils peuvent assister à l’Assemblée Générale annuelle de l’Association et seront informés de la date de celle-ci par le site internet de l’Association, ou courriel.

ARTICLE 8 – Radiations –

La qualité de membre se perd par :

  1. démission ;
  2. décès ;
  3. exclusion ;
  4. non paiement de cotisation annuelle ;
  5. non respect du règlement intérieur.

Lorsque la démission visée au a) est présentée par l’un des membres du Conseil, un administrateur provisoire est nommé par les autres membres jusqu’à la tenue de l’Assemblée. Si cette nomination ne peut être effectuée, le démissionnaire devra rester en fonction jusqu’à son remplacement effectif par la prochaine Assemblée convoquée à cet effet.
 
L’exclusion évoquée au c) peut être prononcée pour motifs graves. Dans de tels cas, elle est prononcée par le Conseil d’Administration. Le sociétaire exclu sera convoqué devant le Conseil pour présenter sa défense. La convocation indiquera les faits retenus contre lui et la sanction encourue. Cette convocation sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et contiendra une proposition écrite de sanction. Les copies des pièces et documents sur lesquels les griefs sont fondés seront communiqués au sociétaire ; les originaux pourront être consultés sur place. La convocation sera envoyée 90 jours à l’avance.

ARTICLE 9 – Ressources –

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations des membres, les subventions publiques ou mécénales, les revenus du patrimoine associatif et tous autres produits autorisés par la législation ou la réglementation en vigueur.
 
Le montant de la cotisation annuelle de base est fixée par l’Assemblée Ordinaire, dans la limite du maximum autorisé, soit 16 euros à la date de rédaction des présents statuts. Un montant supérieur peut être spontanément versé ou demandé aux membres actifs ou bienfaiteurs. Les cotisations annuelles devront être acquittées au moins vingt jours avant la convocation de l’Assemblée ; elles conditionnent le droit d’accès à l’Assemblée.
 
Le paiement de la cotisation n’ouvre aucun droit autre que celui du vote. Les cotisations ne sont jamais restituables, même en cas de radiation ou de démission, sauf en cas d’erreur matérielle telle que double emploi.
 
A titre accessoire et si ses besoins le justifient, l’ASPEEC pourra effectuer des prestations de services à titre onéreux ou vendre des biens corporels achetés ou fabriqués. Ces activités devront toujours être dissociables par nature de l’objet principal de l’ASPEEC, ne jamais revêtir un caractère prédominant et, dans la mesure du possible, ne pas interférer dans le libre jeu de la concurrence.

ARTICLE 10 – Modification des statuts –

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres actifs. Cette proposition devra être soumise aux membres du bureau au moins trois mois avant l’Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 11 – Conseil d’Administration –

L’Association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
 
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :

  1. un président ;
  2. un secrétaire ;
  3. un trésorier.

Le conseil pourra être complété par un Vice-président, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint, un administrateur.

ARTICLE 12 – Réunion du Conseil d’Administration –

Le Conseil d’Administration se réunit deux fois par an, il est constitué de 7 membres maximum, il est renouvelable par tiers tous les 3 ans, chaque membre peut être réélu.
 
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président par courriel (email) ou courrier, ou à la demande du quart de ses membres.
 
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix du président est prépondérante.
 
Tout membre du comité qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sans excuse valable et justifiée, pourra être considéré comme démissionnaire.
 
Il sera tenu un procès verbal des réunions. Les procès verbaux sont signés par la Présidente ou vice président et le secrétaire ou secrétaire adjointe. En cas d’enregistrement des procès verbaux sur support magnétique, les originaux devront être protégés en écriture et la traçabilité des modifications devra être prévue, dans la limite des possibilités techniques. La sécurité informatique ne doit pas engendrer un investissement disproportionné. Si ces mesures sont financièrement inopportunes, l’enregistrement traditionnel sera maintenu.

ARTICLE 13 – Assemblée Générale Ordinaire –

L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de la totalité de ses membres.
 
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au plus tôt le 23 septembre et au plus tard le 7 novembre.
 
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués à la demande du secrétaire du Conseil d’Administration par courriel (email) ou courrier. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
 
Le Président et les vice-présidents, assistés des membres du comité, président l’Assemblée et exposent la situation morale de l’Association.
 
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.
 
Les rapports annuels et les comptes seront adressés chaque année à tous les membres de l’Association.
 
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.
 
Pour se réunir, l’Assemblée Générale doit obtenir un quorum de 50% +1. Les actes de gestion courante seront votés à majorité simple.
 
Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.
 
La conservation des procès verbaux sera assurée dans les mêmes conditions que celles fixées en fin de l’article 12.

ARTICLE 14 – Assemblée Générale Extraordinaire –

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée pour statuer sur des questions particulièrement importantes, telles les modifications statutaires, la nomination ou la révocation des dirigeants.
 
L’adoption des décisions extraordinaires de l’Assemblée se fait à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés.
 
Si le quorum ne peut être atteint, une seconde Assemblée est convoquée au plus tard le 15 du mois civil suivant, pour statuer sur le même ordre du jour ; cette deuxième Assemblée peut se tenir quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

ARTICLE 15 – Règlement intérieur –

Un règlement intérieur est élaboré par le Conseil d’Administration qui devra être entériné à l’occasion de l’Assemblée Générale suivante.
 
Il en sera ainsi de toute modification du règlement intérieur.

ARTICLE 16 – Modalités de vote –

Tous les membres sans distinction dispose d’un seul droit de vote, sous réserve de la précision donnée à l’article 12, en cas d’absence de majorité les votes se feront à main levée, par courriel ou à bulletin secret sur demande de la majorité des membres présents.

ARTICLE 17 – Dissolution –

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
 
En aucun cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, une part quelconque des biens de l’Association.


 

 Regis Celini 
 Treasurer 

 

 Ilona Manon Zsoter 
 Founder President 

 

 Claire Meddas 
 Secretary 


 

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