Statuts ASPEEC
Association Culturelle et de Soins Palliatifs pour l’Europe de l’Est et Centrale
ARTICLE 1 – Titre –
Il est constitué,
conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
août 1901, une Association ayant pour titre ASPEEC (Association Culturelle et de
Soins Palliatifs pour l’Europe de l’Est et Centrale). Il
s’agit d’une Association laïque, apolitique et humanitaire, à but
non lucratif et à durée illimitée.
ARTICLE 2 – Buts –
Les buts
de cette Association sont d’assurer entre la France et les pays de
l’Europe de l’Est et Centrale des échanges culturels, et de
favoriser le développement technique tout en assurant la formation
professionnelle en matière de soins palliatifs. Cette aide au développement
technique pourra se traduire par des conseils d’ordre logistique
préalables aux séjours ou échanges entre pays concernés.
L’Association
s’interdit de percevoir la moindre commission émanant des établissements
ou prestataires qu’elle pourra préconiser.
Les buts
de l’Association seront poursuivis par tous les moyens appropriés, dans
le cadre de la loi 1901.
ARTICLE 3 – Siège social –
Le siège social est fixé au 18, rue Lesault 93500 Pantin.
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.
La ratification par l’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration
sera nécessaire.
ARTICLE 4 – Objectifs –
Les
objectifs au niveau culturel seront de promouvoir l’échange culturel
entre les pays concernés par l’organisation de diverses manifestations. Les
membres actifs et les membres du Conseil d’Administration auront
l’occasion notamment d’organiser des spectacles, concerts, défilés
de mode, exposition de tous ordres, stages de formation, voyages linguistiques,
etc, et de participer au développement de la francophonie dans les pays de
l’Europe de l’Est et Centrale.
En
France, les objectifs au niveau des soins palliatifs revêtiront un double
aspect : information d’une part, formation d’autre part.
L’évaluation
locale des besoins à satisfaire en Europe de l’Est et Centrale par
l’Association sera effectuée en synergie avec des responsables
pédagogiques et des praticiens médicaux et paramédicaux.
L’objectif
permanent restera le développement et la maintenance des échanges
professionnels entre la France et les pays d’Europe de l’Est et
Centrale, sans que de tels échanges n’engendrent, directement ou
indirectement, une économie de charges ou un accroissement de recettes en
faveur de cabinets, laboratoires ou autres établissements privés ou libéraux du
secteur concurrentiel. A cet effet, les membres actifs et les membres du
Conseil d’Administration seront amenés à dispenser des formations, des
stages médicaux et paramédicaux dans les pays concernés.
Les
formateurs rémunérés ou indemnisés forfaitairement pourront adhérer à
l’Association, mais ne seront pas éligibles au Conseil
d’Administration. La formation dispensée pourra recouvrir des disciplines
complémentaires des soins palliatifs, notamment en matière linguistique,
juridique, administrative, etc.
ARTICLE 5 – Composition de l’Association –
L’Association se compose de :
- membres de droit ;
- membres d’honneur ;
- membres bienfaiteurs ;
- membres actifs ;
- membres adhérents.
ARTICLE 6 – Admission –
Pour
faire partie de l’Association en tant que membre actif en France ou à
l’étranger, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques, être agréé
par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions
présentées.
Nul ne
peut être membre actif s’il a fait l’objet d’une condamnation
pénale pour crime ou délit, ou d’une interdiction administrative ou
judiciaire.
ARTICLE 7 – Membres –
Est membre de droit la Présidente fondatrice de l’ASPEEC.
Sont
membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association,
ils seront nommés ou désignés par le Conseil d’Administration.
Sont
membres bienfaiteurs ceux qui versent un don ou un legs, un droit
d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par le Conseil
d’Administration.
Sont
membres actifs tous ceux qui jouent un rôle permanent dans l’Association,
qui versent annuellement une somme fixée par l’Assemblée Générale.
Sont
membres adhérents ceux qui versent annuellement la cotisation des membres, ils
peuvent assister à l’Assemblée Générale annuelle de l’Association
et seront informés de la date de celle-ci par le site internet de
l’Association, ou courriel.
ARTICLE 8 – Radiations –
La qualité de membre se perd par :
- démission ;
- décès ;
- exclusion ;
- non paiement de cotisation annuelle ;
- non respect du règlement intérieur.
Lorsque
la démission visée au a) est présentée par l’un des membres du Conseil,
un administrateur provisoire est nommé par les autres membres jusqu’à la
tenue de l’Assemblée. Si cette nomination ne peut être effectuée, le
démissionnaire devra rester en fonction jusqu’à son remplacement effectif
par la prochaine Assemblée convoquée à cet effet.
L’exclusion
évoquée au c) peut être prononcée pour motifs graves. Dans de tels cas, elle
est prononcée par le Conseil d’Administration. Le sociétaire exclu sera
convoqué devant le Conseil pour présenter sa défense. La convocation indiquera
les faits retenus contre lui et la sanction encourue. Cette convocation sera
adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et contiendra une proposition
écrite de sanction. Les copies des pièces et documents sur lesquels les griefs
sont fondés seront communiqués au sociétaire ; les originaux pourront être
consultés sur place. La convocation sera envoyée 90 jours à l’avance.
ARTICLE 9 – Ressources –
Les
ressources de l’Association sont constituées par les cotisations des
membres, les subventions publiques ou mécénales, les revenus du patrimoine
associatif et tous autres produits autorisés par la législation ou la
réglementation en vigueur.
Le montant
de la cotisation annuelle de base est fixée par l’Assemblée Ordinaire,
dans la limite du maximum autorisé, soit 16 euros à la date de rédaction des
présents statuts. Un montant supérieur peut être spontanément versé ou demandé
aux membres actifs ou bienfaiteurs. Les cotisations annuelles devront être
acquittées au moins vingt jours avant la convocation de
l’Assemblée ; elles conditionnent le droit d’accès à
l’Assemblée.
Le
paiement de la cotisation n’ouvre aucun droit autre que celui du vote.
Les cotisations ne sont jamais restituables, même en cas de radiation ou de
démission, sauf en cas d’erreur matérielle telle que double emploi.
A titre
accessoire et si ses besoins le justifient, l’ASPEEC pourra effectuer des
prestations de services à titre onéreux ou vendre des biens corporels achetés
ou fabriqués. Ces activités devront toujours être dissociables par nature de
l’objet principal de l’ASPEEC, ne jamais revêtir un caractère
prédominant et, dans la mesure du possible, ne pas interférer dans le libre jeu
de la concurrence.
ARTICLE 10 – Modification des statuts –
Les
statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil
d’Administration ou du quart des membres actifs. Cette proposition devra
être soumise aux membres du bureau au moins trois mois avant l’Assemblée Générale
Extraordinaire.
ARTICLE 11 – Conseil d’Administration –
L’Association
est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années par l’Assemblée
Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un bureau composé
de :
- un président ;
- un secrétaire ;
- un trésorier.
Le conseil pourra être complété par un Vice-président, un secrétaire adjoint,
un trésorier adjoint, un administrateur.
ARTICLE 12 – Réunion du Conseil d’Administration –
Le
Conseil d’Administration se réunit deux fois par an, il est constitué de 7
membres maximum, il est renouvelable par tiers tous les 3 ans, chaque membre
peut être réélu.
Le
Conseil d’Administration se réunit sur convocation du président par
courriel (email) ou courrier, ou à la demande du quart de ses membres.
Les
décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage la voix
du président est prépondérante.
Tout
membre du comité qui n’aura pas assisté à trois réunions consécutives
sans excuse valable et justifiée, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il sera
tenu un procès verbal des réunions. Les procès verbaux sont signés par la
Présidente ou vice président et le secrétaire ou secrétaire adjointe. En cas
d’enregistrement des procès verbaux sur support magnétique, les originaux
devront être protégés en écriture et la traçabilité des modifications devra
être prévue, dans la limite des possibilités techniques. La sécurité
informatique ne doit pas engendrer un investissement disproportionné. Si ces
mesures sont financièrement inopportunes, l’enregistrement traditionnel
sera maintenu.
ARTICLE 13 – Assemblée Générale Ordinaire –
L’Assemblée
Générale Ordinaire se compose de la totalité de ses membres.
L’Assemblée
Générale Ordinaire se réunit chaque année au plus tôt le 23 septembre et au
plus tard le 7 novembre.
Quinze
jours au moins avant la date fixée, les membres de l’Association sont
convoqués à la demande du secrétaire du Conseil d’Administration par
courriel (email) ou courrier. L’ordre du jour est indiqué sur les
convocations.
Le
Président et les vice-présidents, assistés des membres du comité, président l’Assemblée
et exposent la situation morale de l’Association.
Le
Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de
l’Assemblée.
Les
rapports annuels et les comptes seront adressés chaque année à tous les membres
de l’Association.
Il est
procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres
du conseil sortants.
Pour se
réunir, l’Assemblée Générale doit obtenir un quorum de 50% +1. Les actes
de gestion courante seront votés à majorité simple.
Ne
devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions
soumises à l’ordre du jour.
La
conservation des procès verbaux sera assurée dans les mêmes conditions que
celles fixées en fin de l’article 12.
ARTICLE 14 – Assemblée Générale Extraordinaire –
Une
Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée pour statuer sur des
questions particulièrement importantes, telles les modifications statutaires,
la nomination ou la révocation des dirigeants.
L’adoption
des décisions extraordinaires de l’Assemblée se fait à la majorité
qualifiée des deux tiers des membres présents ou représentés.
Si le
quorum ne peut être atteint, une seconde Assemblée est convoquée au plus tard
le 15 du mois civil suivant, pour statuer sur le même ordre du jour ;
cette deuxième Assemblée peut se tenir quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
ARTICLE 15 – Règlement intérieur –
Un
règlement intérieur est élaboré par le Conseil d’Administration qui devra
être entériné à l’occasion de l’Assemblée Générale suivante.
Il en
sera ainsi de toute modification du règlement intérieur.
ARTICLE 16 – Modalités de vote –
Tous les
membres sans distinction dispose d’un seul droit de vote, sous réserve de
la précision donnée à l’article 12, en cas d’absence de majorité
les votes se feront à main levée, par courriel ou à bulletin secret sur demande
de la majorité des membres présents.
ARTICLE 17 – Dissolution –
En cas de
dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs présents à
l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’article
9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
En aucun
cas les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, une part
quelconque des biens de l’Association.
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Regis Celini
Trésorier
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Ilona Manon Zsotér
Présidente fondatrice
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Claire Meddas
Secrétaire
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